Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet smartescapegame.fr, édité par la société LD EVASION. Elles sont établies conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

ÉDITEUR DU SITE

LD EVASION – nom commercial : SMART ESCAPE GAME
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 30 000 €
Siège social : 62 avenue de la Breisse, 73190 Challes-les-Eaux – France
Téléphone : 04 79 62 23 84
E-mail : contact@smartescapegame.fr
SIREN : 815 265 947
SIRET du siège : 815 265 947 00011
RCS : 815 265 947 RCS Chambéry
TVA intracommunautaire : FR 83 815 265 947
Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Johan Iannone, en qualité de Président et représentant légal de LD EVASION, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

HÉBERGEUR

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : https://www.o2switch.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LD EVASION est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site smartescapegame.fr et de ses services de réservation et de vente.

Les données collectées sont utilisées, selon les cas, pour répondre aux demandes, gérer les réservations et commandes, assurer le paiement et la facturation, gérer la relation client, assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services, respecter les obligations légales de LD EVASION et, lorsque la réglementation l’exige, adresser des communications commerciales avec le consentement de la personne concernée.

Les traitements nécessaires à une demande, une réservation ou une commande reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat. D’autres traitements peuvent reposer sur une obligation légale, l’intérêt légitime de LD EVASION ou le consentement, selon leur finalité.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de LD EVASION ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture des services concernés (notamment hébergement, réservation, paiement, facturation et maintenance technique), dans la limite de leurs missions.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par la réglementation. Les pièces justificatives comptables, notamment les factures, sont conservées pendant la durée légale applicable. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées recommandées ou imposées par la réglementation applicable, sous réserve de l’exercice du droit d’opposition ou du retrait du consentement.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@smartescapegame.fr ou par courrier à LD EVASION – 62 avenue de la Breisse, 73190 Challes-les-Eaux. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et si la situation l’exige. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les contenus édités par LD EVASION sur le site smartescapegame.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, univers et autres créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. La marque SMART ESCAPE GAME est enregistrée. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de LD EVASION est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations proposées par SMART ESCAPE GAME sont consultables à l’adresse : https://www.smartescapegame.fr/escape-game/cgv/

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables au consommateur.